Le jour ou la nuit des bruits de voisinage émanant d'une personne, un animal ou une installation vous incommodent au sein de votre maison ou de votre appartement.
Subir au quotidien des tapages nocturnes ou diurnes peut vite devenir un cauchemar. Face aux comportements de voisins irrespectueux vous pouvez saisir les tribunaux pour faire cesser ces tapages nocturnes ou diurnes.
Ces bruits peuvent être provoqués par une personne (chant, cri, ...) , une chose (climatiseur, matériel de bricolage, stéréo, électroménager…) un animal (aboiements..).
Ces bruits peuvent être qualifiés de nuisance sonore dès lors qu’ils sont commis entre 22 h et 7 h du matin et sont visés par les articles 1240 du code civil et 1334-1 du code de la santé publique.
Il est important d’apporter la preuve du dommage subit au tribunal. Le constat de bruit dressé par un commissaire de justice huissier bénéficie d’une force probante donc supérieure aux témoignages, plaintes ou attestations,
Un simple appel à la Sasu Dicé Musso huissier de justice commissaire de justice à La Ciotat et nous intervenons dans l'urgence afin d’établir la preuve de la nuisance subit et ainsi obtenir l’arrêt du trouble de voisinage et la réparation de ce préjudice.
