/

constat préventif d'état des lieux avant travaux LA CIOTAT
Constat La Ciotat de réception de travaux

Constat La Ciotat de réception de travaux

La réception des travaux a deux conséquences : le transfert de la garde de la chose et le point de départ des garanties légales. Le transfert de la garde de la chose. La réception a pour conséquence  le transfert de la garde de la chose du maître d’œuvre au maître de l’ouvrage, ainsi les risques...
En savoir plus
Constat de malfaçon, de désordre ou de non conformité dressé par Huissier de Justice à Six Fours les Plages

Constat de malfaçon, de désordre ou de non conformité dressé par Huissier de Justice à Six Fours les Plages

  Vous venez d'acheter un bien immobilier, ou vous faites construire votre maison ou encore vous faites réaliser des travaux   sur la commune de Six Fours Les Plages et vous constatez des malfaçons; afin de garantir vos droits et vos  intérêts pensez à faire constater ces malfaçons par un Commiss...
En savoir plus
Constat avant travaux Aubagne, votre commissaire de justice vous renseigne

Constat avant travaux Aubagne, votre commissaire de justice vous renseigne

La réception des travaux a deux conséquences : le transfert de la garde de la chose et le point de départ des garanties légales. Le transfert de la garde de la chose. La réception a pour conséquence  le transfert de la garde de la chose du maître d’œuvre au maître de l’ouvrage, ainsi les risques...
En savoir plus
Constat d'état des lieux avant travaux et/ou dans le cadre d'une succession à La Ciotat

Constat d'état des lieux avant travaux et/ou dans le cadre d'une succession à La Ciotat

Analyse approfondie de l'état du bien immobilier avant entreprendre les travaux ou lors d'une succession
En savoir plus
Constat de malfaçon, de désordre ou de non conformité dressé par Huissier de Justice à La Ciotat, Cassis et environs

Constat de malfaçon, de désordre ou de non conformité dressé par Huissier de Justice à La Ciotat, Cassis et environs

  Vous venez d'acheter une maison un appartement, ou vous faites construire votre maison ou encore vous faites réaliser des travaux  et vous constatez des imperfections; afin de garantir vos droits contre l'entrepreneur il est de votre intérêt de faire constater ces malfaçons par un Commissaire d...
En savoir plus
Constats de malfaçon et livraisons non conformes pouvant perturber vos projets à La Ciotat , Cassis

Constats de malfaçon et livraisons non conformes pouvant perturber vos projets à La Ciotat , Cassis

Exemples de constats de malfaçon  Livraison non conforme à un bon de commande  Impossibilité d'utiliser un bien livré Voiture accidentée Cuisine présentant un défaut de réalisation, ou non conforme au modèle choisi Travaux non réalisés dans les règles de l'art Pi...
En savoir plus
Autres recherches
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
/
Réactivité
Engagement
Humanité
Disponibilité