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SIGNIFICATION ACTES Cassis
Quel est le prix d'une assignation par huissier de justice à La Ciotat ?

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Quel est le prix d'une assignation par huissier de justice à La Ciotat ? I. Introduction A. Présentation de l'étude d'huissier Musso L'étude d'huissier de justice Musso, implantée à La Ciotat, est un acteur de référence dans le domaine du recouvrement de créances. Forts de leur expertise et de ...
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Résiliation du bail d'habitation par le propriétaire congé signifié par huissier sur La Ciotat Cassis Aubagne et alentours

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  Le  bailleur doit donner congé à son locataire pour l’expiration du bail et au moins 6 mois avant son terme par acte  d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification doit être adressée à chacun des cotitulaires du bail, même si l’occupant n’e...
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Constat de réception de travaux à Aubagne

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La réception des travaux entraîne deux effets : la transmission de la responsabilité de la propriété et le début des garanties légales. Le transfert de la propriété de l'objet. En réception, la responsabilité de la chose est transférée du maître d'œuvre au maître de l'ouvrage, ce qui signifie que...
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Constat préventif d'état des lieux avant travaux à Aubagne

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L'étude Dicé Musso  Huissier de Justice à La Ciotat réalise des constats préventifs d'état des lieux avant travaux à Aubagne.   Le constat préventif d'état des lieux avant travaux une démarche préventive indispensable pour les sociétés de travaux publics et entreprises liées au bâtiment à Aubagn...
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Constat dégât des eaux à Aubagne

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Suite à un orage  votre maison, votre appartement, votre commerce vos bureaux votre entrepôt est inondé.   Vous allez sûrement faire une déclaration de dégât des eaux auprès de votre compagnie d'assurance cependant pour vous pour protéger et sauvegarder  vos droits vis à vis de votre propriétair...
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Jeu concours

Jeu concours "les sports à La Ciotat"

          RÈGLEMENT DU JEU “LES SPORTS À LA CIOTAT”     1. ORGANISATION DU JEU   L’OFFICE DE TOURISME DE LA CIOTAT, établissement public industriel et commercial (N° SIRET 78272065000020) ayant son siège social à 13600 LA CIOTAT Boulevard Anatole France, représenté par son...
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