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Constat Aubagne Aubagne
Constat de malfaçon, de désordre ou de non conformité dressé par Huissier de Justice à Six Fours les Plages

Constat de malfaçon, de désordre ou de non conformité dressé par Huissier de Justice à Six Fours les Plages

  Vous venez d'acheter un bien immobilier, ou vous faites construire votre maison ou encore vous faites réaliser des travaux   sur la commune de Six Fours Les Plages et vous constatez des malfaçons; afin de garantir vos droits et vos  intérêts pensez à faire constater ces malfaçons par un Commiss...
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Constat avant travaux Aubagne, votre commissaire de justice vous renseigne

Constat avant travaux Aubagne, votre commissaire de justice vous renseigne

La réception des travaux a deux conséquences : le transfert de la garde de la chose et le point de départ des garanties légales. Le transfert de la garde de la chose. La réception a pour conséquence  le transfert de la garde de la chose du maître d’œuvre au maître de l’ouvrage, ainsi les risques...
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Constats Six Fours les Plages, La Seyne, Sanary, Bandol, Saint Cyr sur Mer Constat dégât des eaux

Constats Six Fours les Plages, La Seyne, Sanary, Bandol, Saint Cyr sur Mer Constat dégât des eaux

Suite à un orage une fuite d'eau sur une canalisation , un débordement  d'eau d'une machine (vaisselle, à laver... )  votre maison, votre appartement, votre commerce vos bureaux votre entrepôt est inondé   Vous souhaitez protéger et sauvegarder  vos droits vis à vis de votre propriétaire ou de t...
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Constat d'inventaire pour sauvegarder vos droits à Aix en Provence Les Milles

Constat d'inventaire pour sauvegarder vos droits à Aix en Provence Les Milles

Le procès verbal de constat d'inventaire  réalisé par un huissier de justice / commissaire de justice atteste de façon précise et détaillé la présence de biens mobiliers à un endroit déterminé et  à un instant précis.   -Dans le cadre de succession, afin que le partage des biens du défunt soit é...
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Constat Dégât des eaux suite à orage huissier compétent sur La Ciotat Cassis Aubagne et alentours

Constat Dégât des eaux suite à orage huissier compétent sur La Ciotat Cassis Aubagne et alentours

Suite à un orage  votre maison, votre appartement, votre commerce vos bureaux votre entrepôt est inondé   Vous allez sûrement faire une déclaration de dégât des eaux auprès de votre compagnie d'assurance cependant pour vous pour protéger et sauvegarder  vos droits vis à vis de votre propriétaire...
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Liste des gagnants de l'Hyper loto de l'Entraide des Sapeurs Pompiers d'Aubagne du 13/04/2024 sous le contrôle de Me Musso Huissier à La Ciotat

Liste des gagnants de l'Hyper loto de l'Entraide des Sapeurs Pompiers d'Aubagne du 13/04/2024 sous le contrôle de Me Musso Huissier à La Ciotat

Liste des gagnants des cartons pleins de l'Hyper loto de l'Entraide des Sapeurs Pompiers d'Aubagne   Celentano  Ludivine Achour Rislene Zemmal Odile Camoin Annette Sanna Jocelyne Silvestro Marie Genco Chistine Royo Dominique Mercier Laurence Bagarre Céline      Liste des gagnants des...
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