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Constat d'inventaire des stocks, et destruction par un huissier de justice La Ciotat

Tapage nocturne Aubagne, consta commissaire de justice

Tapage nocturne Aubagne, consta commissaire de justice

Le jour ou la nuit des bruits de voisinage émanant d'une personne, un animal ou une installation vous incommodent au sein de votre maison ou de votre appartement. Subir au quotidien des tapages nocturnes ou diurnes peut vite devenir un cauchemar. Face aux comportements de voisins irrespectueux ...
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Constat d'état des lieux à La Ciotat :Description détaillée de l'état du logement pour une location sans souci

Constat d'état des lieux à La Ciotat :Description détaillée de l'état du logement pour une location sans souci

L’état des lieux constitue une garantie tant pour le bailleur que pour le locataire d’une part et, d’autre part, il limitera le risque de situation conflictuelle relative à la restitution des dépôts de garantie  ​Le constat d'état des lieux est un préalable  à la mise à la location d’un bien immo...
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Constat de malfaçon, de désordre ou de non conformité dressé par Huissier de Justice à Aubagne

Constat de malfaçon, de désordre ou de non conformité dressé par Huissier de Justice à Aubagne

  Vous venez d'acheter une maison un appartement, ou vous faites construire votre maison ou encore vous faites réaliser des travaux  et vous constatez des imperfections; afin de garantir vos droits contre l'entrepreneur il est de votre intérêt de faire constater ces malfaçons par un Commissaire d...
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Protégez vos créations à La Ciotat : Le constat de dépôt de dessins et modèles pour vos droits d'auteur et propriété intellectuelle !

Protégez vos créations à La Ciotat : Le constat de dépôt de dessins et modèles pour vos droits d'auteur et propriété intellectuelle !

Le constat de dépôt de dessins et modèles garantie vos droits et intérêts au titre de la propriété intellectuelle, de la propriété artistique et des droits d’auteur, (que vous soyez architectes,  bijoutiers, chanteurs, romanciers, designers, stylistes, ou simple particulier)  Ce constat est une pi...
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Constat avant travaux sur vos chantiers par un huissier de jutice à Aubagne

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Le constat avant travaux par un huissier de justice commissaire de justice : une assurance indispensable pour vos chantiers. L'étude de Maître MUSSO proche de Aubagne vous informe. Engager des travaux, qu'ils soient mineurs ou importants, implique de nombreux enjeux, notamment celui de la r...
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Constats sur Internet à La Ciotat : Protéger vos droits et intérêts numériques avec notre expertise juridique

Constats sur Internet à La Ciotat : Protéger vos droits et intérêts numériques avec notre expertise juridique

Les constats sur Internet visent  les sites, les blogs, les réseaux sociaux, les SMS, les MMS, ainsi que  les  applications pour smartphones, les publications de photos ou de vidéos  etc.   Constat sur Internet  Le constat sur internet  exige dans sa rédaction le respect de la norme AFNOR  NF Z...
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