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Comment expulser un mauvais payeur à Saint Cyr sur Mer dans le Var

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Constat d'état des lieux à La Ciotat :Description détaillée de l'état du logement pour une location sans souci

Constat d'état des lieux à La Ciotat :Description détaillée de l'état du logement pour une location sans souci

L’état des lieux constitue une garantie tant pour le bailleur que pour le locataire d’une part et, d’autre part, il limitera le risque de situation conflictuelle relative à la restitution des dépôts de garantie  ​Le constat d'état des lieux est un préalable  à la mise à la location d’un bien immo...
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Constat de malfaçon à Aubagne

Constat de malfaçon à Aubagne

Vous venez d'acheter une maison un appartement, ou vous faites construire votre maison ou encore vous faites réaliser des travaux  et vous constatez des imperfections; afin de garantir vos droits contre l'entrepreneur il est de votre intérêt de faire constater ces malfaçons par la sasu Dicé Musso ...
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Constat avant travaux Six Fours

Constat avant travaux Six Fours

'étude Dicé Musso  Huissier de Justice à La Ciotat réalise des constats préventifs d'état des lieux avant travaux.Le constat préventif d'état des lieux avant travaux une démarche préventive indispensable pour les sociétés de travaux publics et entreprises liées au bâtiment.Vous êtes une société de...
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Nos prestations sur le secteur de Saint Cyr sur Mer dans le Var

Prévention des litiges : Constat d'huissier avant travaux à La Ciotat prévention des responsabilités sur La Ciotat Cassis et environs

Prévention des litiges : Constat d'huissier avant travaux à La Ciotat prévention des responsabilités sur La Ciotat Cassis et environs

Si vous avez des travaux à réaliser dans votre appartement, il est recommandé de faire intervenir un huissier afin qu’il dresse un état des lieux  préalablement au démarrage des travaux.  Ce constat se composera d’: Un constat d'huissier d'état des lieux avant travaux de votre appartement ...
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Constat avant travaux Aubagne, votre commissaire de justice vous renseigne

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La réception des travaux a deux conséquences : le transfert de la garde de la chose et le point de départ des garanties légales. Le transfert de la garde de la chose. La réception a pour conséquence  le transfert de la garde de la chose du maître d’œuvre au maître de l’ouvrage, ainsi les risques...
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Notre zone d'activité pour ce service Comment expulser un mauvais payeur à

Constat de malfaçon, de désordre ou de non conformité dressé par Huissier de Justice à Aubagne

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  Vous venez d'acheter une maison un appartement, ou vous faites construire votre maison ou encore vous faites réaliser des travaux  et vous constatez des imperfections; afin de garantir vos droits contre l'entrepreneur il est de votre intérêt de faire constater ces malfaçons par un Commissaire d...
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Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant votre recherche : Comment expulser un mauvais payeur à Saint Cyr sur Mer dans le Var  ? Vous avez des questions ?

L'étude de Maître MUSSO DICE , Commissaire de Justice - Huissier de Justice à SECTEUR vous répond. Notre équipe est à vos côtés pour : 

 

  • La réalisation de vos constats (état des lieux, permis de construire, avancement des travaux, etc.)
  • La gestion de dossiers en recouvrement à Saint Cyr sur Mer dans le Var
  • La signification de vos actes à Saint Cyr sur Mer dans le Var

 

Contactez-nous pour profiter de notre savoir-faire juridique, demandez un devis, ou transmettre un acte à signifier. Nous pouvons réaliser un constat en urgence, le soir, le weekend et les jours fériés. Parcourez notre rubrique tarifs pour en savoir plus. Nos commissaires de justice sont au service des particuliers, des entreprises et des collectivités.

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