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Comment expulser un mauvais payeur à Aubagne (13)
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Constats Six Fours les Plages, La Seyne, Sanary, Bandol, Saint Cyr sur Mer Constat dégât des eaux

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Suite à un orage une fuite d'eau sur une canalisation , un débordement  d'eau d'une machine (vaisselle, à laver... )  votre maison, votre appartement, votre commerce vos bureaux votre entrepôt est inondé   Vous souhaitez protéger et sauvegarder  vos droits vis à vis de votre propriétaire ou de t...
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Signification d'appel d'un Jugement (vous avez perdu faire appel d'un jugement) mandater un huissier de justice pour faire signifier le jugement sur LA CIOTAT CASSIS AUBAGNE et alentours

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Que vous soyez en demandeur ou défendeur, le tribunal vous a condamné, à faire quelque chose (réaliser des travaux, exécuter un contrat, etc.), ou à indemniser le préjudice de votre adversaire (dommages-intérêts) En conséquence vous avez perdu ! ATTENTION pour les actions de première instance ini...
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Liste des gagnants de l'Hyper loto de l'Entraide des Sapeurs Pompiers d'Aubagne du 13/04/2024 sous le contrôle de Me Musso Huissier à La Ciotat

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Liste des gagnants des cartons pleins de l'Hyper loto de l'Entraide des Sapeurs Pompiers d'Aubagne   Celentano  Ludivine Achour Rislene Zemmal Odile Camoin Annette Sanna Jocelyne Silvestro Marie Genco Chistine Royo Dominique Mercier Laurence Bagarre Céline      Liste des gagnants des...
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Nos prestations sur le secteur de Aubagne (13)

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Affichage du permis de construire à La Ciotat : Faites constater par un Huissier de Justice

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 L’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme édicte que le permis de construire doit faire l'objet d'un affichage de permis de construire sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ...
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Constat de malfaçon, de désordre ou de non conformité dressé par Huissier de Justice à Six Fours les Plages

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  Vous venez d'acheter un bien immobilier, ou vous faites construire votre maison ou encore vous faites réaliser des travaux   sur la commune de Six Fours Les Plages et vous constatez des malfaçons; afin de garantir vos droits et vos  intérêts pensez à faire constater ces malfaçons par un Commiss...
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Notre zone d'activité pour ce service Comment expulser un mauvais payeur à

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Constat dégât des eaux à Aubagne

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Suite à un orage  votre maison, votre appartement, votre commerce vos bureaux votre entrepôt est inondé.   Vous allez sûrement faire une déclaration de dégât des eaux auprès de votre compagnie d'assurance cependant pour vous pour protéger et sauvegarder  vos droits vis à vis de votre propriétair...
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Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant votre recherche : Comment expulser un mauvais payeur à Aubagne (13)  ? Vous avez des questions ?

L'étude de Maître MUSSO DICE , Commissaire de Justice - Huissier de Justice à SECTEUR vous répond. Notre équipe est à vos côtés pour : 

 

  • La réalisation de vos constats (état des lieux, permis de construire, avancement des travaux, etc.)
  • La gestion de dossiers en recouvrement à Aubagne (13)
  • La signification de vos actes à Aubagne (13)

 

Contactez-nous pour profiter de notre savoir-faire juridique, demandez un devis, ou transmettre un acte à signifier. Nous pouvons réaliser un constat en urgence, le soir, le weekend et les jours fériés. Parcourez notre rubrique tarifs pour en savoir plus. Nos commissaires de justice sont au service des particuliers, des entreprises et des collectivités.

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