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Faire constater un tapage nocturne par un huissier de justice à Aubagne (13)

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Signification d'un jugement de divorce par un Huissier de Justice à LA CIOTAT CASSIS AUBAGNE et alentours

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La signification du jugement de divorce par huissier de justice est une formalité qui permet à l’époux ayant gagné d’informer son ex-conjoint du rendu du jugement à son encontre. La signification du jugement de divorce est obligatoire pour faire courir les délais d’appel d’un mois à défaut il faud...
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Protégez vos créations à La Ciotat : Le constat de dépôt de dessins et modèles pour vos droits d'auteur et propriété intellectuelle !

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Le constat de dépôt de dessins et modèles garantie vos droits et intérêts au titre de la propriété intellectuelle, de la propriété artistique et des droits d’auteur, (que vous soyez architectes,  bijoutiers, chanteurs, romanciers, designers, stylistes, ou simple particulier)  Ce constat est une pi...
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Expulsion du propriétaire dans le cadre de la vente aux enchères d'un bien immobilier LA CIOTAT CASSIS AUBAGNE SIX FOURS LES PLAGES

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Lorsque le bien acheté aux enchères est occupé par l'ancien propriétaire, en application de l'article L322-13  du code des procédures civiles d'exécution le jugement d'adjudication vaut titre d'expulsion à, son encontre. Si le bien est occupé par un locataire il faudra attendre la fin du bail pour...
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Nos prestations sur le secteur de Aubagne (13)

Constat préventif d'état des lieux avant travaux  sur La Ciotat proche Aubagne

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L'étude Dicé Musso  Huissier de Justice à La Ciotat réalise des constats préventifs d'état des lieux avant travaux.   Le constat préventif d'état des lieux avant travaux une démarche préventive indispensable pour les sociétés de travaux publics et entreprises liées au bâtiment. Vous êtes une so...
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Constat d'inventaire un atout pour sauvegarder vos droits patrimoniaux en cas de vol ou destruction de vos biens  à La Ciotat et ses alentours

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  Le procès verbal de constat d'inventaire  réalisé par un huissier de justice / commissaire de justice atteste de façon précise et détaillé la présence de biens mobiliers à un endroit déterminé et  à un instant précis.   -Dans le cadre de succession, afin que le partage des biens du défunt...
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Constat préventif d'état des lieux avant travaux à Aubagne

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L'étude de Maître MUSSO DICE , Commissaire de Justice - Huissier de Justice à SECTEUR vous répond. Notre équipe est à vos côtés pour : 

 

  • La réalisation de vos constats (état des lieux, permis de construire, avancement des travaux, etc.)
  • La gestion de dossiers en recouvrement à Aubagne (13)
  • La signification de vos actes à Aubagne (13)

 

Contactez-nous pour profiter de notre savoir-faire juridique, demandez un devis, ou transmettre un acte à signifier. Nous pouvons réaliser un constat en urgence, le soir, le weekend et les jours fériés. Parcourez notre rubrique tarifs pour en savoir plus. Nos commissaires de justice sont au service des particuliers, des entreprises et des collectivités.

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ÉTUDE BAGNOL & SCHINETTI (OPM SUD)  COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS EN RÉGION PACA

ÉTUDE BAGNOL & SCHINETTI (OPM SUD)  à Aubagne et Gémenos COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS EN RÉGION PACA.

Découvrez le partenariat entre l'Étude DICE Maître MUSSO et l'étude Bagnol & Schinetti (OPM Sud). Une synergie d'experts Commissaires de Justice pour vos constats et exécutions en région PACA.
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