Comment faire intervenir un huissier pour constater un harcèlement Aubagne (13)

Constat d'affichage de permis de construire à Aubagne

L’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme édicte que le permis de construire doit faire l'objet d'un affichage de permis de construire sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite o...

Constat dégât des eaux à Aubagne

Suite à un orage votre maison, votre appartement, votre commerce vos bureaux votre entrepôt est inondé. Vous allez sûrement faire une déclaration de dégât des eaux auprès de votre compagnie d'assurance cependant pour vous pour protéger et sauvegarder vos droits vis à vis de votre propriétair...

Quel est le prix d'une assignation par huissier de justice à La Ciotat ?

Quel est le prix d'une assignation par huissier de justice à La Ciotat ? I. Introduction A. Présentation de l'étude d'huissier Musso L'étude d'huissier de justice Musso, implantée à La Ciotat, est un acteur de référence dans le domaine du recouvrement de créances. Forts de leur expertise et de ...

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Nos prestations sur le secteur de Aubagne (13)

Constat de troubles du voisinage tapage nocturne sur La Ciotat et ses environs

Le jour ou la nuit des bruits de voisinage émanant d'une personne, un animal ou une installation vous incommodent au sein de votre maison ou de votre appartement. Subir au quotidien des tapages nocturnes ou diurnes peut vite devenir un cauchemar. Face aux comportements de voisins irrespectueux ...

Tapage nocturne Aubagne, consta commissaire de justice

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Notre zone d'activité pour ce service Comment faire intervenir un huissier pour constater un harcèlement

Constat d'inventaire pour sauvegarder vos droits à Cassis

Le procès verbal de constat d'inventaire réalisé par un huissier de justice / commissaire de justice atteste de façon précise et détaillé la présence de biens mobiliers à un endroit déterminé et à un instant précis. -Dans le cadre de succession, afin que le partage des biens du défunt soit é...

Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant votre recherche : Comment faire intervenir un huissier pour constater un harcèlement Aubagne (13) ? Vous avez des questions ?

L'étude de Maître MUSSO DICE , Commissaire de Justice - Huissier de Justice à SECTEUR vous répond. Notre équipe est à vos côtés pour :

La réalisation de vos constats (état des lieux, permis de construire, avancement des travaux, etc.)
La gestion de dossiers en recouvrement à Aubagne (13)
La signification de vos actes à Aubagne (13)

Contactez-nous pour profiter de notre savoir-faire juridique, demandez un devis, ou transmettre un acte à signifier. Nous pouvons réaliser un constat en urgence, le soir, le weekend et les jours fériés. Parcourez notre rubrique tarifs pour en savoir plus. Nos commissaires de justice sont au service des particuliers, des entreprises et des collectivités.

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