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Comment faire intervenir un huissier pour constater un harcèlement Aubagne (13)
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Constat abandon de domicile conjugal à La Ciotat

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En application de l'article 215 du Code civil vient consacrer le devoir de cohabitation tout au long de l’union des époux. Les époux se doivent de vivre sous le même toit. Si un des époux quitte le logement, cela constitue une violation du devoir de communauté de vie. L’abandon du domicile conjug...
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Etat des lieux d'entrée et de sortie Aubagne

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  L'état des lieux d'entrée et de sortie  à Aubagne sont  des étapes importantes dans le contrat de location d'un bien. Il est préférable que l'état des lieux d'entrée ou de sortie soit réalisé par la Sasu Dicé Musso Huissier de Justice Commissaire de Justice à La Ciotat  lorsqu'il existe un liti...
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Constat préventif d'état des lieux avant travaux à Aubagne

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L'étude Dicé Musso  Huissier de Justice à La Ciotat réalise des constats préventifs d'état des lieux avant travaux à Aubagne.   Le constat préventif d'état des lieux avant travaux une démarche préventive indispensable pour les sociétés de travaux publics et entreprises liées au bâtiment à Aubagn...
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Nos prestations sur le secteur de Aubagne (13)

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Constat Dégât des eaux suite à orage huissier compétent sur La Ciotat Cassis Aubagne et alentours

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Suite à un orage  votre maison, votre appartement, votre commerce vos bureaux votre entrepôt est inondé   Vous allez sûrement faire une déclaration de dégât des eaux auprès de votre compagnie d'assurance cependant pour vous pour protéger et sauvegarder  vos droits vis à vis de votre propriétaire...
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Affichage du permis de construire à La Ciotat : Faites constater par un Huissier de Justice

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 L’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme édicte que le permis de construire doit faire l'objet d'un affichage de permis de construire sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ...
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Notre zone d'activité pour ce service Comment faire intervenir un huissier pour constater un harcèlement

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Constat dégât des eaux à Aubagne

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Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant votre recherche : Comment faire intervenir un huissier pour constater un harcèlement Aubagne (13)  ? Vous avez des questions ?

L'étude de Maître MUSSO DICE , Commissaire de Justice - Huissier de Justice à SECTEUR vous répond. Notre équipe est à vos côtés pour : 

 

  • La réalisation de vos constats (état des lieux, permis de construire, avancement des travaux, etc.)
  • La gestion de dossiers en recouvrement à Aubagne (13)
  • La signification de vos actes à Aubagne (13)

 

Contactez-nous pour profiter de notre savoir-faire juridique, demandez un devis, ou transmettre un acte à signifier. Nous pouvons réaliser un constat en urgence, le soir, le weekend et les jours fériés. Parcourez notre rubrique tarifs pour en savoir plus. Nos commissaires de justice sont au service des particuliers, des entreprises et des collectivités.

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