/

Faire signifier un acte d’assignation à comparaître à Aubagne (13)

Faire signifier un acte d’assignation à comparaître à Aubagne (13)
Constat d'affichage de permis de construire à Aubagne

Constat d'affichage de permis de construire à Aubagne

L’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme édicte que le permis de construire doit faire l'objet d'un affichage de permis de construire sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite o...
En savoir plus
Jeu concours

Jeu concours "les sports à La Ciotat"

          RÈGLEMENT DU JEU “LES SPORTS À LA CIOTAT”     1. ORGANISATION DU JEU   L’OFFICE DE TOURISME DE LA CIOTAT, établissement public industriel et commercial (N° SIRET 78272065000020) ayant son siège social à 13600 LA CIOTAT Boulevard Anatole France, représenté par son...
En savoir plus
Saisie du Tribunal à La Ciotat : Obtenez une Décision de Justice par Assignation ou Requête

Saisie du Tribunal à La Ciotat : Obtenez une Décision de Justice par Assignation ou Requête

Besoin d'engager une procédure légale à La Ciotat ?L'étude Musso Huisiers à La Ciotat vous accompagne dans vos démarches pour saisir le tribunal par voie d'assignation ou de requête. Obtenez une décision de justice équitable pour résoudre vos litiges en toute confiance.   Vous avez besoin de sai...
En savoir plus
place

Nos prestations sur le secteur de Aubagne (13)

Constat d'inventaire pour sauvegarder vos droits à Six Fours Les Plages

Constat d'inventaire pour sauvegarder vos droits à Six Fours Les Plages

Le procès verbal de constat à six fours les plages  d'inventaire  réalisé par un huissier de justice / commissaire de justice atteste de façon précise et détaillé la présence de biens mobiliers à un endroit déterminé et  à un instant précis.   -Dans le cadre de succession, afin que le partage de...
En savoir plus
Qu’est-ce que l’état des lieux “par huissier / constat locatif” et dans quels cas l’utiliser ?

Qu’est-ce que l’état des lieux “par huissier / constat locatif” et dans quels cas l’utiliser ?

Qu’est-ce que l’état des lieux par huissier ? Maître MUSSO, commissaire de justice à La Ciotat, vous explique son rôle, son coût et dans quels cas y recourir.
En savoir plus
center_focus_strong

Notre zone d'activité pour ce service Faire signifier un acte d’assignation à comparaître à

Les tarifs de notre étude d'huissier à la Ciotat

Les tarifs de notre étude d'huissier à la Ciotat

HONORAIRES CONVENTIONNELS  Les honoraires de l'étude  pour un constat un jour ouvré, entre 08h et 19h, comprenant le déplacement, les divers taxes, les constatations, le reportage photographique et la rédaction du procès-verbal  LES CONSTATS    Procès-Verbal de Constat :  300 Euros Un tarif ...
En savoir plus

Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant votre recherche : Faire signifier un acte d’assignation à comparaître à Aubagne (13)  ? Vous avez des questions ?

L'étude de Maître MUSSO DICE , Commissaire de Justice - Huissier de Justice à SECTEUR vous répond. Notre équipe est à vos côtés pour : 

 

  • La réalisation de vos constats (état des lieux, permis de construire, avancement des travaux, etc.)
  • La gestion de dossiers en recouvrement à Aubagne (13)
  • La signification de vos actes à Aubagne (13)

 

Contactez-nous pour profiter de notre savoir-faire juridique, demandez un devis, ou transmettre un acte à signifier. Nous pouvons réaliser un constat en urgence, le soir, le weekend et les jours fériés. Parcourez notre rubrique tarifs pour en savoir plus. Nos commissaires de justice sont au service des particuliers, des entreprises et des collectivités.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Agence web Marseille - création site internet - référencement Marseille Jalis

Agence de communication web spécialisée dans le développement de sites web pour la banque et de la finance VENELLES, Infos Jalis..

Vous avez besoin de trouver une agence de référencement web pour vous avoir des conseils en stratégie digitale ? Nous vous présentons notre partenaire Infos Jalis et les nombreuses solutions mises en avant par cette agence..
En savoir plus
CONSEIL JURIDIQUE ET DÉFENSE EN DROIT DU TRAVAIL ET DROIT PRIVÉ La ciotat Christophe GALLI

CONSEIL JURIDIQUE ET DÉFENSE EN DROIT DU TRAVAIL ET DROIT PRIVÉ La Ciotat CABINET CHRISTOPHE GALLI.

CONSEIL JURIDIQUE ET DÉFENSE EN DROIT DU TRAVAIL ET DROIT PRIVÉ À LA CIOTAT — CABINET CHRISTOPHE GALLI Dans le cadre de son réseau de partenaires de confiance en région Sud, l'étude de Commissaires de Justice DICE, dirigée par Maître MUSSO, est ravie de mettre en avant l'expertise du Cabinet ...
En savoir plus
MOTEUR DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES FRANCO-ITALIENS CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE MARSEILLE (CCIFM)

MOTEUR DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES FRANCO-ITALIENS MARSEILLE CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE MARSEILLE (CCIFM).

Découvrez la collaboration entre l'Étude DICE de Maître MUSSO et la Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille (CCIFM). Un soutien juridique au service des échanges franco-italiens.
En savoir plus
/
Réactivité
Engagement
Humanité
Disponibilité