Tarif constat Huissier pour dégât des eaux à Cassis en région PACA

Prévention des litiges : Constat d'huissier avant travaux à La Ciotat prévention des responsabilités sur La Ciotat Cassis et environs

Si vous avez des travaux à réaliser dans votre appartement, il est recommandé de faire intervenir un huissier afin qu’il dresse un état des lieux préalablement au démarrage des travaux. Ce constat se composera d’: Un constat d'huissier d'état des lieux avant travaux de votre appartement ...

Constat de malfaçon, de désordre ou de non conformité dressé par Huissier de Justice à Six Fours les Plages

Vous venez d'acheter un bien immobilier, ou vous faites construire votre maison ou encore vous faites réaliser des travaux sur la commune de Six Fours Les Plages et vous constatez des malfaçons; afin de garantir vos droits et vos intérêts pensez à faire constater ces malfaçons par un Commiss...

Constat d'affichage de permis de construire à Aubagne

L’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme édicte que le permis de construire doit faire l'objet d'un affichage de permis de construire sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite o...

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Nos prestations sur le secteur de Cassis en région PACA

Signification d'appel d'un Jugement (vous avez perdu faire appel d'un jugement) mandater un huissier de justice pour faire signifier le jugement sur LA CIOTAT CASSIS AUBAGNE et alentours

Que vous soyez en demandeur ou défendeur, le tribunal vous a condamné, à faire quelque chose (réaliser des travaux, exécuter un contrat, etc.), ou à indemniser le préjudice de votre adversaire (dommages-intérêts) En conséquence vous avez perdu ! ATTENTION pour les actions de première instance ini...

Signification d'appel d'un jugement (vous avez gagné) mandater un Huissier pour signification jugement appel sur LA CIOTAT CASSIS AUBAGNE et environs

Vous avez gagné en première instance: Que vous soyez en demandeur ou en défendeur, le jugement a condamné la partie adversaire, soit à réaliser des travaux, exécuter un contrat, soit à vous indemniser. En conséquence vous avez gagné! En principe sauf cas particuliers votre adversaire peut fair...

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Notre zone d'activité pour ce service Tarif constat Huissier pour dégât des eaux à

Constats sur Internet à La Ciotat : Protéger vos droits et intérêts numériques avec notre expertise juridique

Les constats sur Internet visent les sites, les blogs, les réseaux sociaux, les SMS, les MMS, ainsi que les applications pour smartphones, les publications de photos ou de vidéos etc. Constat sur Internet Le constat sur internet exige dans sa rédaction le respect de la norme AFNOR NF Z...

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L'étude de Maître MUSSO DICE , Commissaire de Justice - Huissier de Justice à SECTEUR vous répond. Notre équipe est à vos côtés pour :

La réalisation de vos constats (état des lieux, permis de construire, avancement des travaux, etc.)
La gestion de dossiers en recouvrement à Cassis en région PACA
La signification de vos actes à Cassis en région PACA

Contactez-nous pour profiter de notre savoir-faire juridique, demandez un devis, ou transmettre un acte à signifier. Nous pouvons réaliser un constat en urgence, le soir, le weekend et les jours fériés. Parcourez notre rubrique tarifs pour en savoir plus. Nos commissaires de justice sont au service des particuliers, des entreprises et des collectivités.

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